Communauté de Communes de la Région de Haguenau (CCRH)

Une communauté de communes est un établissement public de Coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

Elle est définie comme étant :
« […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. »  — Début de l’article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales

L’élaboration de la politique communautaire est réalisée par le Conseil Communautaire. Ce conseil est composé de délégués élus par et au sein de chaque conseil municipal des communes membres. Pour le reste, la Communauté de Communes obéit aux mêmes règles administratives et de comptabilité publique que les communes.

Les compétences d’une Communauté de communes sont pour certaines obligatoires, et d’autres sont optionnelles étant précisé qu’à partir du moment où des compétences ont été transférées à la Communauté de Communes, les communes en sont dessaisies.

Uhlwiller fait partie de la Communauté de Communes de Haguenau depuis sa création en 2003.

Pour en savoir plus cliquer sur l’icône ci-dessous

Logo_CCRH

 

SIVOM de Schweighouse-sur-Moder

Un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) est un établissement public de coopération intercommunale français (EPCI).

Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes. Ces dernières participent étroitement au pilotage du SIVOM.
En effet, ce sont les représentants élus par les conseils municipaux des communes membres qui décident et pilotent les actions du SIVOM par le biais du comité directeur et des différentes commissions.

Uhlwiller fait partie du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder depuis sa création en 1972.

Pour en savoir plus cliquer sur l’icône ci-dessous

Logo_SIVOM_Schweighouse_sur_Moder